Mentions légales

L’Atelier CVL est une micro entreprise, enregistrée à la Chambre des Métiers du Rhône, immatriculée au 22/08/2018 N° de Siret : 82418822100017

L’atelier CVL

- Adresse mail

contact@ateliercvl.fr

- Nom et prénom du responsable

Christèle Vayron-Laurent

- Adresse de la société

Création, exploitation et gestion du site : Christèle Vayron-Laurent / ATELIER CVL – 5 bis chemin de la Madone – 69780 TOUSSIEU – France

- Site web : ateliercvl.fr

- Hébergeur du site : o2switch

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :
La société Christèle Vayron-Laurent / ATELIER CVL

N° de Siret : 82418822100017, dont le siège social est situé au 5 bis chemin de la Madone – 69780 TOUSSIEU.

Toutes les commandes sur le site ateliercvl.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

II. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet ateliercvl.fr et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

L’atelier CVL se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par l’atelier CVL ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

III. LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par L’atelier CVL.

Les informations communiquées à L’atelier CVL dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. L’atelier CVL pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, L’atelier CVL se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

IV. LES PRODUITS
Sur ateliercvl.fr sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur ateliercvl.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur ateliercvl.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

V. PASSER COMMANDE
1. Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure, par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
2. Vérification de la commande
L’Atelier CVL sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, l’Atelier CVL informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de l’Atelier CVL à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, L’Atelier CVL se réserve le droit de ne pas traiter la commande
3. Procédure
Sélectionner en vous promenant sur le site ou en utilisant le mode de recherche avancée.
Cliquez sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Les pièces étant uniques, vous n’aurez accès qu’à une seule disponibilité pour chaque produit.
Vérifiez alors la nature des articles ajoutés à votre panier.
Pour supprimer un article, cliquez sur « Supprimer » et cliquez sur « Actualiser ».
Vous pouvez alors finaliser votre commande ou choisir de continuer vos achats.
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur ateliercvl.fr, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions.
Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.
Le contrat est conclu lorsque L’atelier CVL reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec L’atelier CVL sont le français .
Une fois le contrat conclu, L’atelier CVL prendra en charge votre commande.
Dans le cas où les produits présentés sur ateliercvl.fr ne seraient plus disponibles, la vente ne pourra avoir lieu. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec L’atelier CVL, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur ateliercvl.fr.
4. Modification ou annulation de commande
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, L’atelier CVL aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informera le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

VI. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exprimé en euros TTC.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend une partie du transport, pour les commandes livrées en Point Relais en France, Belgique et Luxembourg. Pour les livraisons vers les autres pays, les frais de livraison sont indiqués lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

L’Atelier CVL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de Mondial Relay et La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

VII. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
1. Délais de livraison
Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables
L’atelier CVL s’engage à expédier toutes les commandes sous 72 heures.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
L’atelier CVL et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, L’atelier CVL ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable à Colissimo.
En cas de fermeture de L’atelier CVL, il sera indiqué la date de réouverture de L’atelier CVL. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte le traitement de son achat à la réouverture de L’atelier CVL.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, L’atelier CVL demande aux clients de le prévenir par mail : contact@ateliercvl.fr. A cette occasion, le client pourra avoir un avoir en échange.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets, sans avoir été utilisés, portés accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un avoir, à l’adresse suivante :

Christèle Vayron-Laurent – Atelier CVL, 5 bis chemin de la Madone 69780 TOUSSIEU

Les frais d’expédition liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
L’atelier CVL conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:
a. Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.
b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.
c. Si une étiquette est attachée au produit, elle ne doit pas être détachée.
d. Les produits rendus doivent être envoyés à L’atelier CVL en une seule expédition. L’atelier CVL se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
e. Le produit doit être restitué dans son emballage d’origine.
L’atelier CVL vous restituera, les sommes encaissées pour l’achat des produits.

X. GARANTIES LEGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie L’atelier CVL au client, tous les produits fournis par L’atelier CVL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de L’atelier CVL et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de L’atelier CVL.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par L’atelier CVL, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par L’atelier CVL par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

XII. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations s’avèrent indispensables au traitement, à la gestion et au paiement des commandes. Le défaut de ces renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi »Informatiques et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Atelier CVL. De plus, L’Atelier CVL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

XIII. RESPONSABILITE
La responsabilité de L’Atelier CVL ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

XIV. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de L’Atelier CVL via le site web ateliercvl.fr sont soumises au droit français. Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

L’Atelier CVL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de L’Atelier CVL sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. L’acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter tous les points développés explicitement dans ce présent contrat.